Avis publics diffusés en date du 6 décembre

Avis publics diffusés en date du 6 décembre

06 Déc 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 508 (2022)

Règlement modifiant le règlement 508 (2021)-3 concernant le stationnement dans les rues de la ville.

Lire l’avis public

Règlement 508 (2022)

Annexe 1

Annexe 2

 

Entrée en vigueur du règlement 512 (2022)

Règlement remplaçant le règlement 512 (2021) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville.

Lire l’avis public

Règlement 512 (2022)

Adoption du budget 2022

Catégories

17 Mar 2025

Avis public diffusé en date du 17 mars 2025

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
Skip to content