Rechercher
Close this search box.
Avis publics diffusés en date du 6 décembre

Avis publics diffusés en date du 6 décembre

06 Déc 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 508 (2022)

Règlement modifiant le règlement 508 (2021)-3 concernant le stationnement dans les rues de la ville.

Lire l’avis public

Règlement 508 (2022)

Annexe 1

Annexe 2

 

Entrée en vigueur du règlement 512 (2022)

Règlement remplaçant le règlement 512 (2021) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville.

Lire l’avis public

Règlement 512 (2022)

Adoption du budget 2022

Catégories

06 Mai 2024

Avis publics diffusés en date du 6 mai

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
Skip to content