Avis public diffusé en date du 6 juillet

Avis public diffusé en date du 6 juillet

06 Juil 2020

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Certificat d'autorisation – Règlement d'emprunt 527 (2020)

Le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées pour s'opposer au règlement d'emprunt no 527 (2020) est de 0. En conséquence, le règlement est réputé avoir été approuvé par la population.

Ce règlement autorise l'aménagement et le développement du secteur avoisinant le futur parc du Centre multifonctionnel. Il décrète un emprunt à long terme n'excédant pas 1 945 500 $.

Avis public

Lire le règlement d'emprunt 527 (2020)  Annexe A

 

 

 

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