Avis public diffusé en date du 7 avril

Avis public diffusé en date du 7 avril

07 Avr 2025

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Assemblée publique aux fins de consultation

Projet de règlement numéro 564 (2025)

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 564 (2025).

Lire l’avis public

Règlement numéro 564 (2025)

10 Sep 2026

Avis public diffusé en date du 10 septembre 2026

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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