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Avis public diffusé en date du 7 juillet

Avis public diffusé en date du 7 juillet

07 Juil 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 483-16-U

Le règlement no 483-16-U, adopté par le conseil municipal le 5 mai 2021, a été certifié conforme par la MRC de La Vallée-du-Richelieu le 18 juin 2021.

 

Lire l’avis public

Lire le règlement 483-16-U

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