Avis public diffusé en date du 8 avril 2020

Avis public diffusé en date du 8 avril 2020

08 Avr 2020

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Division du territoire de Carignan en six (6) districts électoraux 

 

Le conseil municipal a adopté le 1er avril 2020, le projet de règlement suivant :

Projet de règlement 479 (2020) : Règlement concernant la division de Carignan en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement no 479-A

  • District électoral numéro 1 :           (1634 électeurs)
  • District électoral numéro 2 :           (1412 électeurs)
  • District électoral numéro 3 :           (1479 électeurs)
  • District électoral numéro 4 :           (1264 électeurs)
  • District électoral numéro 5 :           (1472 électeurs)
  • District électoral numéro 6 :           (1067 électeurs)

 

Lire l'avis public
Lire le projet de règlement
  (Plan des districts 2020)

 

 

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