*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 487 (2021)-1
Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 487 (2020)
