Avis public diffusé en date du 8 septembre

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08 Sep 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 487 (2021)-1

Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 487 (2020)

Lire l’avis public

Règlement 487 (2021)-1

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