Avis publics diffusés en date du 10 août 2026

Avis publics diffusés en date du 10 août 2026

10 Août 2026

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement numéro 508 (2026)-1

Règlement numéro 508 (2026)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2026)

Lire l’avis public

Règlement numéro 508 (2026)-1

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement numéro 483-44-U

Aux personnes et organismes intéressés par le 1er projet de règlement numéro 483-44-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U

Lire l’avis public

1er projet de règlement de zonage numéro 483-44-U

Assemblée publique aux fins de consultation

Projet de règlement numéro 518 (2026)

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 518 (2026) relatif à la démolition d’immeubles

Lire l’avis public

Projet de règlement numéro 518 (2026)

02 Sep 2026

Avis public diffusé en date du 2 septembre 2026

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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