*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2024)-1
Règlement no 310 (2024)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2024).
Entrée en vigueur du règlement no 512 (2024)
Règlement no 512 (2024) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 512 (2023).
Entrée en vigueur du règlement no 516 (2024)
Règlement no 516 (2024) régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue et remplaçant le règlement numéro 516 (2023).
Entrée en vigueur du règlement no 518 (2024)
Règlement no 518 (2024) relatif à la démolition d’immeubles et remplaçant le règlement numéro 518 (2023).
