*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement no 427 (2023)
Règlement no 427 (2023) remplaçant le règlement no 427-A sur l’occupation du domaine public.
Assemblée publique aux fins de consultation
Projet de règlement no 542 (2022)-2
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 542 (2022)-2 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022).
