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Avis publics diffusés en date du 10 juillet

Avis publics diffusés en date du 10 juillet

10 Juil 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 427 (2023)

Règlement no 427 (2023) remplaçant le règlement no 427-A sur l’occupation du domaine public.

Lire l’avis public

Règlement no 427 (2023)

Assemblée publique aux fins de consultation

Projet de règlement no 542 (2022)-2

Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 542 (2022)-2 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022).

Lire l’avis public

Projet de règlement no 542 (2022)-2

Catégories

10 Avr 2024

Avis public diffusé en date du 10 avril

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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