Avis public diffusé en date du 10 mars

Avis public diffusé en date du 10 mars

10 Mar 2025

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Assemblée publique aux fins de consultation

Projet de règlement numéro 542 (2022)-6

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 542 (2022)-6 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 542 (2022).

Lire l’avis public

Règlement numéro 542 (2022)-6

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17 Mar 2025

Avis public diffusé en date du 17 mars 2025

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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