Avis publics diffusés en date du 10 octobre

Avis publics diffusés en date du 10 octobre

10 Oct 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 310 (2023)-2

Règlement no 310 (2023)-2 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 310 (2023)-1.

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Règlement 310 (2023)-2

Assemblée publique aux fins de consultation

Projet de règlement no 542 (2022)-3

Aux personnes intéressées par le projet de règlement de no 542 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022).

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Règlement no 542 (2022)-3

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement de zonage no 483-33-U

Aux personnes intéressées par le 1er projet de règlement de zonage no 483-33-U modifiant le règlement de zonage no 483-U.

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Règlement de zonage 483-33-U

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement de zonage no 483-32-U

Aux personnes intéressées par le 1er projet de règlement de zonage no 483-32-U modifiant le règlement de zonage no 483-U.

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Règlement de zonage 483-32-U

Assemblée publique aux fins de consultation

Projet de résolution PPCMOI no 451-02-2023

Aux personnes intéressées par le projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) no 451-02-2023.

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Projet de résolution PPCMOI no 451-02-2023

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement no 483-30-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-30-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 4 octobre 2023 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

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Règlement no 483-30-U

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement no 483-31-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-31-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 4 octobre 2023 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

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Règlement no 483-31-U

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 556 (2023)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 octobre 2023, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 556 (2023) autorisant les travaux de prolongement des services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et de structure de chaussée sur le chemin Bellerive décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 435 924 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat sécurisé de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces Canadiennes).

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 17 octobre 2023, au bureau de la greffière situé à l’hôtel de Ville de Carignan au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 556 (2023) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 6. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 556 (2023) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement d’emprunt no 556 (2023)

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 546 (2022)-1

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 octobre 2023, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 546 (2022)-1 modifiant le règlement no 546 (2022) concernant le réservoir Henriette afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 701 400 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat sécurisé de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces Canadiennes).

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 17 octobre 2023, au bureau de la greffière situé à l’hôtel de Ville de Carignan au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 546 (2022)-1 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 610. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 546 (2022)-1 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement d’emprunt no 546 (2022)-1

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29 Nov 2023

Avis publics diffusés en date du 29 novembre

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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