*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement numéro 558 (2025)
Règlement numéro 558 (2025) concernant l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol et remplaçant le règlement numéro 558 (2024).
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement numéro 543 (2022)-4
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 543 (2022)-4 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) (Habitations générationnelles – Zones visées).
