*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 310 (2023)-1
Règlement no 310 (2023)-1 remplaçant le règlement no 310 (2023) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan.
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de règlement de zonage 483-29-U
Aux personnes intéressées par le projet de règlement de zonage 483-29-U modifiant le règlement de zonage no 483-U.
Assemblée publique aux fins de consultation
Projet de règlement 486-2-U
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 486-2-U modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures no 486-U.
Assemblée publique aux fins de consultation
Projet de règlement 542 (2022)-1
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 542 (2022)-1 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022).
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 553 (2023)
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 5 avril 2023, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 553 (2023) autorisant l’exécution des travaux de construction et de prolongement d’infrastructures municipales afin de desservir le développement domiciliaire Jean-Vincent décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 2 535 000 $.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat sécurisé de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces Canadiennes).
Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 27 avril 2023, au bureau de la greffière situé à l’hôtel de Ville de Carignan au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 553 (2023) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 978. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 553 (2023) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 552 (2023)
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 5 avril 2023, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 552 (2023) autorisant le financement des coûts découlant de l’entente de promesse d’échange d’immeubles intervenue entre la Ville de Carignan et Construction DJL décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 800 000 $.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat sécurisé de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces Canadiennes).
Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 26 avril 2023, au bureau de la greffière situé à l’hôtel de Ville de Carignan au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 552 (2023) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 978. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 552 (2023) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
