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Avis publics diffusés en date du 11 juin

Avis publics diffusés en date du 11 juin

11 Juin 2024

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 485-8-U

Règlement no 485-8-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U.

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Règlement 485-8-U

Entrée en vigueur du règlement no 508 (2024)-1

Règlement no 508 (2024)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2024). 

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Règlement 508 (2024)-1

Entrée en vigueur du règlement no 557 (2024)

Règlement no 557 (2024) concernant l’imposition d’une taxe sur les surfaces minéralisées.

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Règlement 557 (2024)

Assemblée publique aux fins de consultation

Projet de règlement no 518 (2024)

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 518 (2024) relatif à la démolition d’immeubles.

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Règlement no 518 (2024)

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement no 483-35-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 483-35-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U adopté le 5 juin 2024 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

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Règlement no 483-35-U

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement numéro 482 (2024)

Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Carignan, ce Règlement modifie le plan d’urbanisme no 482-U de manière à identifier toute partie du territoire étant peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain ainsi que de décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Carignan est du 11 juin au 11 juillet 2024.

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Règlement no 482 (2024)

Résolution 24-06-216

Résumé d’une modification au plan d’urbanisme de la Ville de Carignan concernant le Règlement numéro 482 (2024)

Règlement no 482 (2024) modifiant le plan d’urbanisme numéro 482-U de manière à identifier toute partie du territoire étant peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain ainsi que de décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.

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Règlement no 482 (2024)

Catégories

07 Juin 2024

Résumé de la séance du conseil du 5 juin 2024

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal.
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