Avis publics diffusés en date du 11 mai 2026

Avis publics diffusés en date du 11 mai 2026

11 Mai 2026

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement numéro 508 (2026)

Règlement numéro 508 (2026) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2025)-3.

Lire l’avis public

Règlement numéro 508 (2026)

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement numéro 483-42-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 483-42-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.

Lire l’avis public

Second projet de règlement numéro 483-42-U

07 Mai 2026

Résumé de la séance du conseil du 6 mai 2026

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal.
Skip to content