*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement no 554 (2023)-1
Règlement no 554 (2023)-1 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan et modifiant le règlement numéro 554 (2023).
Entrée en vigueur du règlement no 558 (2024)
Règlement no 558 (2024) concernant l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol.
