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Avis publics diffusés en date du 11 mars

Avis publics diffusés en date du 11 mars

11 Mar 2024

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 554 (2023)-1

Règlement no 554 (2023)-1 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan et modifiant le règlement numéro 554 (2023).

Lire l’avis public

Règlement 554 (2023)-1

Entrée en vigueur du règlement no 558 (2024)

Règlement no 558 (2024) concernant l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol.

Lire l’avis public

Règlement 558 (2024)

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06 Mai 2024

Avis publics diffusés en date du 6 mai

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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