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Avis publics diffusés en date du 11 mars

Avis publics diffusés en date du 11 mars

11 Mar 2024

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 554 (2023)-1

Règlement no 554 (2023)-1 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan et modifiant le règlement numéro 554 (2023).

Lire l’avis public

Règlement 554 (2023)-1

Entrée en vigueur du règlement no 558 (2024)

Règlement no 558 (2024) concernant l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol.

Lire l’avis public

Règlement 558 (2024)

Catégories

10 Juil 2024

Avis publics diffusés en date du 10 juillet

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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