Avis publics diffusés en date du 11 octobre

Avis publics diffusés en date du 11 octobre

11 Oct 2022

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 513 (2022)

Règlement modifiant le règlement 513-A relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Carignan et au maintien de l’ordre durant ses séances.

Lire l’avis public

Règlement 513 (2022)

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement de zonage no 483-25-U

Aux personnes intéressées par le 1er projet de règlement de zonage no 483-25-U modifiant le règlement de zonage no 483-U, afin de procéder à la modification des normes relatives aux usages autorisés dans la zone C-006 et à leur mixité.

Lire l’avis public

Règlement de zonage no 483-25-U

Catégories

06 Fév 2023

Avis publics diffusés en date du 6 février

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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