*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement no 84 (2024)
Règlement numéro 84 (2024) afin d’augmenter à 3 793 850 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 466 540 $ provenant du surplus non affecté et amendant le règlement numéro 84.
Entrée en vigueur du règlement no 245 (2024)
Règlement numéro 245 (2024) sur les branchements et les raccordements aux services publics et remplaçant le règlement 245 (2022)-1.
Entrée en vigueur du règlement no 508 (2024)-2
Règlement numéro 508 (2024)-2 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2024)-1.
Assemblée publique aux fins de consultation
Projet de règlement de zonage no 483-36-U
Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement de zonage numéro 483-36-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U afin d’autoriser, sous certaines conditions, les unités d’habitation accessoires détachées et par le fait même modifier les normes existantes relativement aux «espaces habitables complémentaires».
Assemblée publique aux fins de consultation
Projet de règlement de no 542 (2022)-4
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 542 (2022)-4 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 542 (2022) visant à modifier les critères d’évaluation d’un projet d’unité d’habitation accessoire détachée (UHAD).
Assemblée publique aux fins de consultation
Projet de règlement de no 543 (2022)-3
Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement numéro 543 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) (Habitations générationnelles – Unités d’habitation accessoires détachées).
Assemblée publique aux fins de consultation
Projet de règlement no 600 (2024)
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 600 (2024) sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédants la capacité des systèmes d’alimentation en eau, des systèmes de distribution d’égout ou d’assainissement des eaux.
