Avis publics diffusés en date du 12 avril

Avis publics diffusés en date du 12 avril

12 Avr 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 484-3-U (2021)

Règlement modifiant le règlement de lotissement no 484-U

Lire l’avis public

Règlement 484-3-U (2021)

Entrée en vigueur du règlement 508 (2021)-1

Règlement modifiant le règlement no 508 (2021) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville

Lire l’avis public

Règlement 508 (2021)-1

Annexe 1

Annexe 2

Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement 483-16-U

Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-16-U adopté le 7 avril 2021, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 7 avril 2021, le second projet de règlement no 483-16-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le second projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le second projet de règlement no 483-16-U concerne l’ensemble des zones identifiées sur le territoire de la ville de Carignan.

Le second projet de règlement no 483-16-U a pour objet de modifier certaines dispositions portant sur les éléments suivants :

  • Les zones de glissement de terrain en concordance au schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu;
  • La présence d’un bâtiment principal sur un terrain, permettant la construction d’un bâtiment accessoire;
  • Le nombre minimal d’espace de stationnement pour certains usages du groupe « commerce »;
  • Le nombre minimal de quai de chargement exigé pour un usage du groupe « public et communautaire »;
  • Certaines normes concernant l’affichage lors de la fermeture d’un établissement commercial;
  • La superficie maximale autorisée pour un logement complémentaire à l’habitation unifamiliale isolée;
  • Les distances minimales à respecter pour certaines constructions accessoires pour le groupe d’usage « résidentiel »;
  • La superficie minimale exigée pour un garage intégré ou attenant pour une habitation unifamiliale contiguë;
  • La superficie maximale autorisée pour un garage en souterrain;
  • L’ajout de croquis illustrant certaines normes pour l’enceinte d’une piscine résidentielle;
  • La définition de la superficie totale occupée par un établissement commercial d’envergure régionale;
  • La distance minimale autorisée entre un espace de stationnement et une ligne de terrain avant, pour un usage du groupe d’usage « public et communautaire »;
  • Les zones visées par les dispositions particulières concernant les matériaux de revêtements autorisés dans le secteur du domaine;
  • Les normes d’implantation pour un bâtiment principal dans les grilles des usages et normes des zones P-364 et H-015.

 

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 20 avril 2021 à 16 h 30;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.

 

Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-16-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

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Second projet de règlement no 483-16-U

Grille H

Grille P

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 528 (2021)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 7 avril 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 528 (2021) autorisant l’acquisition de plusieurs lots afin d’y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 1 336 200 $ abrogeant et remplaçant le règlement 528 (2020) autorisant l’acquisition de plusieurs lots afin d’y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 683 000 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 27 avril 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 528 (2021) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 927. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 528 (2021) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement 528 (2021)          

Annexe A

Modification au calendrier des séances du Conseil en 2021

Le conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 7 avril 2021, a modifié le calendrier des séances du Conseil pour l’année 2021 en raison de la tenue des élections.

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