*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 519 (2021)
Règlement modifiant le règlement no 519 (2020) concernant la prévention des incendies.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement 483-19-U
Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-19-U adopté le 8 septembre 2021, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.
À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 8 septembre 2021, le second projet de règlement no 483-19-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le second projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
L’article du second projet de règlement no 483-19-U concernent plus particulièrement la zone H-581.
Le second projet de règlement no 483-19-U a pour objet de modifier la marge avant minimale autorisée pour une habitation unifamiliale isolée.
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
- Être reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 21 septembre 2021 à 16 h 30;
- Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.
Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-19-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
1er projet de règlement no 484-4-U modifiant le règlement de lotissement 484-U
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 8 septembre 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :
- 1er projet de règlement no 484-4-U modifiant le règlement de zonage no 484-U
Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 28 septembre 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2379, chemin de Chambly, bureau 210 à Carignan (Québec) J3L 4N4, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom;
- Adresse résidentielle;
- Numéro de téléphone.
1er projet de règlement no 484-4-U
1er projet de résolution PPCMOI no 451-01-2021
Lot 6 001 847 près du chemin Bellerive
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 8 septembre 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :
- 1er projet de résolution PPCMOI no 451-01-2021 – Lot 6 001 847 près du chemin Bellerive
Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 28 septembre 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2379, chemin de Chambly, bureau 210 à Carignan (Québec) J3L 4N4, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom;
- Adresse résidentielle;
- Numéro de téléphone.
1er projet résolution PPCMOI no 451-01-2021
