*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement numéro 484-5-U
Règlement numéro 484-5-U modifiant le règlement sur les permis et les certificats numéro 484-U.
Entrée en vigueur du règlement numéro 521 (2025)
Règlement numéro 521 (2025) établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement et remplaçant le règlement numéro 521 (2020).
