*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur de règlements
Règlement no 434 (2020) : Règlement modifiant et refondant le règlement no 434-U et ses amendements concernant les nuisances sur le territoire de la ville de Carignan (lire le règlement)
Règlement no 498 (2020)-1 : Règlement remplaçant le règlement no 498 (2020) concernant la paix et le bon ordre dans les limites de la ville de Carignan (lire le règlement)
Règlement no 508 (2020)-1 : Règlement remplaçant le règlement 508 (2020) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville (lire le règlement) Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
Règlement no 512 (2020) : Règlement remplaçant le règlement 512 (2019) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville (lire le règlement)
Règlement no 519 (2020) : Règlement concernant la prévention des incendies (lire le règlement)
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