Avis publics diffusés en date du 15 septembre

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15 Sep 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 538 (2021)

Règlement d’emprunt autorisant le financement des coûts découlant de l’entente relative à la passation et la gestion des contrats pour l’exécution des travaux d’infrastructures municipales dans la ville de Carignan décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 229 720 $.

Lire l’avis public

Règlement 538 (2021)

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024

triennal d’évaluation foncière pour les années 2022, 2023 et 2024 entrant en vigueur le 1er janvier 2022 a été déposé au bureau du greffe de Carignan le 13 septembre 2021.

Lire l’avis public

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