Avis publics diffusés en date du 16 janvier

Avis publics diffusés en date du 16 janvier

16 Jan 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 310 (2023)

Règlement no 310 (2023) remplaçant le règlement no 310 (2022)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan.

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Règlement 310 (2023)

Entrée en vigueur du règlement 435 (2023)

Règlement no 435 (2023) modifiant le règlement no 435 (2021) concernant la garde des chiens et autres animaux.

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Règlement 435 (2023)

Entrée en vigueur du règlement 510 (2023)

Règlement no 510 (2023) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux.

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Règlement 510 (2023)

Entrée en vigueur du règlement 549 (2023)

Règlement no 549 (2023) concernant la constitution du Comité consultatif de développement durable.

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Règlement 549 (2023)

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 550 (2023)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 11 janvier 2023, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 550 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Bellevue décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000 $

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat sécurisé de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces Canadiennes).

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 25 janvier 2023, au bureau de la greffière situé à l’hôtel de Ville de Carignan au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 550 (2023) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 889. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 550 (2023) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement 550 (2023)

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement de zonage no 483-27-U

Aux personnes intéressées par le 1er projet de règlement de zonage no 483-27-U modifiant le règlement de zonage no 483-U, afin de prescrire des normes d’implantation et d’aménagement pour assurer le bon fonctionnement de la collecte des conteneurs de matières résiduelles, pour corriger des incohérences relativement aux normes sur les seuils minimaux de densité, ainsi que pour corriger des erreurs figurant à certaines grilles des usages et normes du secteur Sainte-Thérèse.

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Règlement de zonage 483-27-U

Demande d'autorisation de démolition no 2022-085

Le Comité de démolition tiendra une séance publique qui aura lieu à la salle du Conseil, au 2555, chemin Bellevue à Carignan et sera webdiffusée, le 1er février 2023 à 18 h 30, afin de statuer, conformément au règlement no 518 (2021) relatif à la démolition de bâtiments, sur la demande d’autorisation de démolition ayant trait au bâtiment suivant :

  1. Dossier 2022-085 – Lot 2 600 382 – 1618, rue des Roses.

 

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou, à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à la greffière, par courrier à l’adresse suivante :

Me Ève Poulin, greffière

2379, chemin de Chambly, bureau 210

Carignan (Québec) J3L 4N4

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le comité de démolition en transmettant ses questions et/ou commentaires préalablement à ladite séance relativement à cette demande à l’adresse courriel suivante : info@carignan.quebec.

 

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Demande de dérogation mineure no 2022-089

La demande de dérogation mineure suivante sera prise en considération par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 1er février 2023 :

  • 2022-089 – Lots 6 476 716 et 2 599 523 – 2555, chemin Bellevue


2022-089
: Cette dérogation mineure aurait pour but d’autoriser certains éléments de non-conformité relativement au projet de construction d’une usine de béton bitumineux au 2555, chemin Bellevue, sur les lots 6 476 716 et 2 599 523, à savoir :

  • Une largeur d’allée d’accès à la voie publique de 23 mètres maximum alors que la réglementation en vigueur permet une allée d’accès à la voie publique d’une largeur maximale de 13 mètres ;
  • 2. Un seul matériau de revêtement extérieur sur la façade principale du nouveau bâtiment, alors que la réglementation en vigueur exige la présence d’au moins deux revêtements extérieurs sur la façade principale d’un nouveau bâtiment ;
  • 3. Un ratio de nombre minimal de cases de stationnement de 1 case par 246 m² de superficie de plancher alors que la réglementation en vigueur exige 1 case par 75 m².

 

Toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil municipal en se présentant le 1er février 2023 à 19 h 30 à la salle du Conseil située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

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Dérogation mineure 2022-089

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06 Fév 2023

Avis publics diffusés en date du 6 février

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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