*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur - Règlement 310 (2022)
Le conseil municipal a adopté le 12 janvier 2022 le règlement suivant :
Règlement no 310 (2022) modifiant le règlement no 310 (2021)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan.
Entrée en vigueur - Règlement 510 (2022)
Le conseil municipal a adopté le 12 janvier 2022 le règlement suivant :
Règlement no 510 (2022) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux, pour 2022.
Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement no 483-21-U
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-21-U adopté le 12 janvier 2022, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.
Avis public est donné de ce qui suit :
- Le 4 juillet 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Christian Dubé, a adopté, l’arrêté ministériel 2020-049.
- Le 2 octobre 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Christian Dubé, a adopté, l’arrêté ministériel 2020-074 réitérant que le Conseil peut décider de remplacer la procédure de consultation publique par une consultation écrite d’une durée de quinze (15) jours, annoncée au préalable par un avis public.
- À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 12 janvier 2022, le second projet de règlement no 483-21-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.
- Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le second projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
- Certains articles du second projet de règlement no 483-21-U concernent l’ensemble des zones identifiées sur le territoire de Carignan.
- D’autres articles du second projet de règlement no 483-21-U concernent toutefois plus particulièrement la zone C-006.
Le second projet de règlement no 483-21-U a pour objet de modifier certaines dispositions portant sur les éléments suivants :
- La mixité des usages à l’intérieur d’un bâtiment;
- L’orientation de la façade principale d’un bâtiment principal par rapport à la rue;
- Les escaliers extérieurs menant à un niveau plus élevé que le rez-de-chaussée;
- Les normes particulières exigeant la mixité des usages sur les propriétés situées dans certaines zones;
- Les usages, les normes d’implantation d’un bâtiment principal ainsi que les normes de lotissement autorisés dans la zone C-006.
- Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
- Être reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 25 janvier 2022 à 16 h 30;
- Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être consultés sur le site Internet de la Ville, carignan.quebec.
- Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-21-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le second projet de règlement no 483-21-U ainsi que la description des zones peuvent être consultés sur le site Internet de la Ville, carignan.quebec.
