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Avis publics diffusés en date du 18 août

Avis publics diffusés en date du 18 août

18 Août 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 390 (2021)-1

Règlement modifiant le règlement no 390 (2021) établissant les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable à l’extérieur.

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Règlement 390 (2021)-1

Entrée en vigueur du règlement 456-4-U

Règlement modifiant le règlement de construction no 456-U.

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Règlement 456-4-U

Annexe A

Entrée en vigueur du règlement 485-4-U

Règlement modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U.

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Règlement 485-4-U

Entrée en vigueur du règlement 506 (2021)

Règlement amendant le règlement no 506-A concernant la gestion contractuelle.

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Règlement 506 (2021)

Entrée en vigueur du règlement 508 (2021)-3

Règlement modifiant le règlement 508 (2021)-2 concernant le stationnement dans les rues de la ville.

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Règlement 508 (2021)-3

Annexe 1

Annexe 2

Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement 483-18-U

Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-18-U adopté le 11 août 2021, règlement modifiant le règlement de zonage 483-U.

À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 11 août 2021, le second projet de règlement no 483-18-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le second projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Certains articles du second projet de règlement no 483-18-U concernent plus particulièrement les zones H-002 et H-010.

Les autres articles du second projet de règlement no 483-18-U concernent l’ensemble des zones identifiées sur le territoire de la ville de Carignan.

Le second projet de règlement no 483-18-U a pour objet de modifier certaines dispositions portant sur les éléments suivants :

  • Les normes concernant les plongeoirs et les enceintes pour une piscine résidentielle;
  • Le stationnement d’un véhicule récréatif dans la cour avant pour un usage résidentiel;
  • Les normes d’implantation pour un bâtiment principal situé dans les zones
    H-002 et H-010.

 

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 26 août 2021 à 16 h 30;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.

 

Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-18-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

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Second projet de règlement no 483-18-U

Grille H

1er projet de règlement no 483-19-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 11 août 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

  • 1er projet de règlement no 483-19-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

 

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 2 septembre 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

 

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Consultation écrite

1er projet de règlement no 483-19-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Grille H

Demandes d'autorisation de démolition

Comité de démolition tiendra une séance publique qui aura lieu à la salle du Conseil, au 2555, chemin Bellevue à Carignan et sera webdiffusée sur la plateforme de la Ville de Carignan (carignan.wdplus-neo.com), le 8 septembre 2021 à 19 h, afin de statuer, conformément au règlement no 518 (2021) relatif à la démolition de bâtiments, sur la demande d’autorisation de démolition ayant trait au bâtiment suivant :

  1. Dossier 2021-028 – 1302, rue de la Rive-Boisée


Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou, à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à la greffière, par courrier à l’adresse suivante :

Me Ève Poulin, greffière

2379, chemin de Chambly, bureau 210

Carignan (Québec) J3L 4N4

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Comité de démolition en transmettant ses questions et/ou commentaires préalablement à ladite séance relativement à cette demande à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org.

 

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Avis public diffusé en date du 23 avril

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