Avis publics diffusés en date du 18 janvier

Avis publics diffusés en date du 18 janvier

18 Jan 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 310 (2021)

Le règlement no 310 (2021), modifiant le règlement no 310 (2020)-2 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan, a été adopté par le conseil municipal le 13 janvier 2021.

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Règlement 310 (2021)

Entrée en vigueur du règlement 435 (2021)

Le règlement no 435 (2021), modifiant le règlement 435 (2020) concernant la garde des chiens et autres animaux, a été adopté par le conseil municipal le 13 janvier 2021.

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Règlement 435 (2021)

Entrée en vigueur du règlement 508 (2021)

Le règlement no 508 (2021), modifiant le règlement no 508 (2020)-2 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville, a été adopté par le conseil municipal le 13 janvier 2021.

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Règlement 508 (2021)          Annexe A          Annexe B

Entrée en vigueur du règlement 510 (2021)

Le règlement no 510 (2021), pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux, pour l’exercice financier 2021, a été adopté par le conseil municipal le 13 janvier 2021.

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Règlement 510 (2021)        Grille tarifaire 2021

Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement 483-14-U

Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-14-U adopté le 13 janvier 2021, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 13 janvier 2021, le second projet de règlement no 483-14-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le second projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les zones concernées par le second projet de règlement no 483-14-U sont les zones H-572 et H-575. Les zones contiguës sont les zones H-571, C-574 et H-576.

Le second projet de règlement no 483-14-U a pour objet de modifier certaines dispositions portant sur les typologies d’habitations autorisées, le nombre d’étages et les normes d’implantation de la grille des usages et normes de la zone H-572.

Le second projet de règlement no 483-14-U a également pour objet de modifier les limites des zones H-572 et H-575 au plan de zonage.

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 26 janvier 2021 à 16 h 30;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.

 

Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-14-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

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Second projet de règlement no 483-14-U       Grille H

1er projet de règlement 484-3-U modifiant le règlement de lotissement no 484-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 13 janvier 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement suivant faisant l’objet de la présente consultation écrite, est :

  • 1er projet de règlement no 484-3-U modifiant le règlement de lotissement no 484 U

 

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 2 février 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

 

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Consultation écrite : 1er projet de règlement no 484-3-U modifiant le règlement de lotissement no 484 U

Projet de règlement no 526 (2021) modifiant le règlement de zonage no 483-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 13 janvier 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement suivant faisant l’objet de la présente consultation écrite, est :

  • Projet de règlement no 526 (2021) modifiant le règlement de zonage no 483-U


Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 2 février 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.


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Consultation écrite : Projet de règlement no 526 (2021) modifiant le règlement de zonage no 483-U

Grille H-334          Grille IDI-188 

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29 Sep 2022

Ordre du jour temporaire pour la séance du 5 octobre

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