*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 434 (2021)
Règlement modifiant et refondant le règlement no 434 (2020) concernant les nuisances sur le territoire de la ville de Carignan.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement 483-17-U
Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-17-U adopté le 14 juillet 2021, règlement modifiant le règlement de zonage 483-U.
À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 14 juillet 2021, le second projet de règlement no 483-17-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le second projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Certains articles du second projet de règlement no 483-17-U concernent plus particulièrement les zones A-022, A-023, A-024, A-025, A-027, A-131, A-132, A-133, A-353, A-354, A-359, A-455, A-456, A-457, A-472, A-582, A-584, AC-204, H-334, H-343, H-344, H-345, H-348, H-349 et MXT-347.
Les autres articles du second projet de règlement no 483-17-U concernent l’ensemble des zones identifiées sur le territoire de la ville de Carignan.
Le second projet de règlement no 483-17-U a pour objet de modifier certaines dispositions portant sur les éléments suivants :
- Les usages temporaires autorisés par résolution du conseil municipal;
- Les usages commerciaux complémentaires à l’usage habitation;
- Les espaces habitables complémentaires à l’usage habitation;
- Les constructions et équipements accessoires à l’usage habitation;
- Les gîtes touristiques autorisés dans la zone agricole;
- Le niveau de terrain pour un usage habitation;
- La hauteur maximale d’un bâtiment principal n’ayant pas de sous-sol;
- La mixité des usages dans la zone MXT-347;
- Les normes d’implantation pour un bâtiment principal situé dans les zones
AC-204, H-334, H-343, H-344, H-345, H-348, H-349 et MXT-347; - L’interdiction des sous-sols pour tout nouveau bâtiment principal situé dans les zones H-334, H-343, H-344, H-345, H-348, H-349 et MXT-347.
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
- Être reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 27 juillet 2021 à 16 h 30;
- Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.
Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-17-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
1er projet de règlement no 483-18-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
3. Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 14 juillet 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :
- 1er projet de règlement no 483-18-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 3 août 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom;
- Adresse résidentielle;
- Numéro de téléphone.
1er projet de règlement no 483-18-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
