*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Demande de participation à un référendum – Règlement 483-10-U
Le 15 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 483-10-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U. Cette adoption faisait suite à une consultation écrite de 15 jours durant laquelle la population concernée était invitée à se prononcer. Le second projet de règlement de zonage no 483-10-U a pour objet d’ajuster les normes relatives à la largeur minimale d’un bâtiment principal, ainsi que la superficie minimale d’un lot.
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La zone concernée par le second projet de règlement no 483-10-U est la zone H-138 et les zones contiguës sont H-136, H-137, H-139 et H-140.
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d’où elle provient;
- Être reçue à l'hôtel de ville au plus tard le 28 juillet 2020 à 16 h 30;
- Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être consultés ci-après.
Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-10-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Avis public
Second projet de règlement no 483-10-U
Description des zones
Consultation écrite sur le projet de règlement 487 (2020) – PIIA
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 15 juillet 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement no 487 (2020) modifiant et refondant le règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale numéro 487-U et ses amendements afin d’y intégrer certaines orientations d’aménagement du PPU.
Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 4 août 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom;
- Adresse résidentielle;
- Numéro de téléphone.
Avis public
Présentation écrite du projet de règlement
Projet de règlement no 487 (2020)
Entrée en vigueur du règlement no 84 (2020)
Le 15 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement amendant le règlement no 84 et ses amendements, afin d'augmenter à 2 478 100 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 526 100 $.
Avis public
Règlement no 84 (2020)
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