S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Modifications au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
Le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Carignan, déposé le 13 septembre 2018 pour les exercices financiers 2019-2020-2021, a été modifié au moyen d’un certificat global en application du premier alinéa de l’article 43 de Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (LQ 2020, Chapitre 7) afin de tenir compte des modifications prescrites par l’édition 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec pour la conversion des renseignements relatifs aux répartitions fiscales applicables aux unités d’évaluation comportant des immeubles compris dans une exploitation agricole enregistrée conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (RLRQ, Chapitre M-14 ).
L’ensemble de ces modifications ont été effectuées au moyen d’un certificat global et elles auront effet à compter du 1er janvier 2021.
Aucune demande de révision ne peut être formulée ni aucun recours en cassation ou en nullité exercé à l’égard de ces modifications.
Demandes d’autorisation de démolition
Le Comité de démolition tiendra une séance par visioconférence et sera webdiffusée sur le site Internet de la Ville, le 13 janvier 2021 à 19 h, afin de statuer, conformément au règlement no 518 (2019) relatif à la démolition de bâtiments, sur la demande d’autorisation de démolition ayant trait au bâtiment suivant :
- Dossier 2020-034 – 2442, rue Thérèse
- Dossier 2020-036 – 2014, rue Marie-Anne Ouest
- Dossier 2020-038 – 2331, rue Gertrude
- Dossier 2020-039 – 3255, rue Bouthillier
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou, à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à la greffière, par courrier à l’adresse suivante :
Me Ève Poulin, greffière
2555, chemin Bellevue
Carignan (Québec) J3L 6G8
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Comité de démolition en transmettant ces questions et/ou commentaires préalablement à ladite séance relativement à cette demande à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org.
Certificat de tenue de registre
Le règlement d’emprunt no 535 (2020) autorise le réaménagement de l’intersection du chemin de la Carrière et de la Route 112. Il décrète une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 483 300 $.
Le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement d’emprunt no 535 (2020) était de 9 161. Sur ce nombre, 0 personne habile à voter ne s’est enregistrée. Il fallait 927 signatures pour rendre obligatoire la tenue d’un scrutin référendaire
En conséquence, le règlement d’emprunt no 535 (2020) est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Lire le règlement no 535 (2020)
