Avis publics diffusés en date du 25 août 2026

Avis publics diffusés en date du 25 août 2026

25 Août 2026

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement numéro 542 (2022)-7

Règlement numéro 542 (2022)-7 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022)

Lire l’avis public

Règlement numéro 542 (2022)-7

Entrée en vigueur du règlement numéro 483-43-U

Règlement numéro 483-43-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U

Lire l’avis public

Règlement numéro 483-43-U

17 Août 2026

Avis publics diffusés en date du 17 août 2026

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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