Avis publics diffusés en date du 25 avril

Avis publics diffusés en date du 25 avril

25 Avr 2024

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 482 (2024)

Règlement no 482 (2024) modifiant le plan d’urbanisme numéro 482-U.

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Règlement 482 (2024)

Entrée en vigueur du règlement no 543 (2022)-2

Règlement no 543 (2022)-2 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022).

Lire l’avis public

Règlement 543 (2022)-2

Catégories

16 Juin 2025

Avis publics diffusés en date du 16 juin 2025

Prenez connaissance de des avis publics diffusés ce jour-ci.
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