*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Certificat de registre – Règlement d'emprunt no 530
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 530 (2020) autorisant les travaux de mise aux normes et harmonisation de l’automatisation des systèmes de télémétries pour le secteur Carignan sur le golf décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 125 100 $.
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités était remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan ont été invitées à faire une demande pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire au plus tard le 24 novembre 2020.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 530 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 48. Au total, aucune personne habile à voter ne s'est manifestée. Le règlement d’emprunt no 530 (2020) est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Avis public
Règlement 530 (2020)
Annexe A : Coûts
Annexe B : Plan
Certificat de registre – Règlement d'emprunt no 531
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 531 (2020) autorisant les travaux de mise aux normes et harmonisation de l’automatisation des systèmes de télémétries pour le secteur Sainte-Thérèse décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 100 900 $.
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités était remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan ont été invitées à faire une demande pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire au plus tard le 24 novembre 2020.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 531 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 33. Au total, aucune personne habile à voter ne s'est manifestée. Le règlement d’emprunt no 531 (2020) est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Avis public
Règlement 531 (2020)
Annexe A : Coûts
Annexe B : Plan
Certificat de registre – Règlement d'emprunt no 532
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 532 (2020) autorisant les travaux de mise aux normes et harmonisation de l’automatisation des systèmes de télémétries pour l’usine d’eau principale décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 741 400 $.
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités était remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan ont été invitées à faire une demande pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire au plus tard le 24 novembre 2020.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 532 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 610. Au total, aucune personne habile à voter ne s'est manifestée. Le règlement d’emprunt no 532 (2020) est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Avis public
Règlement 532 (2020)
Annexe A : Coûts
Annexe B : Plan
Certificat de registre – Règlement d'emprunt no 533
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 533 (2020) autorisant la mise aux normes de l'usine de production de l'eau potable, décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 1 928 900 $.
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités était remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan ont été invitées à faire une demande pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire au plus tard le 24 novembre 2020.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 533 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 610. Au total, aucune personne habile à voter ne s'est manifestée. Le règlement d’emprunt no 533 (2020) est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Avis public
Règlement 533 (2020)
Annexe A : Coûts
Annexe B : Plan
