Avis public diffusé en date du 27 septembre

Avis public diffusé en date du 27 septembre

27 Sep 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 483-17-U

Règlement modifiant le règlement de zonage no 483 U.

Lire l’avis public

Règlement 483-17-U

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