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Avis publics diffusés en date du 29 novembre

Avis publics diffusés en date du 29 novembre

29 Nov 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-02-2023

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 2 346 361 (2958, chemin Sainte-Thérèse).

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Résolution PPCMOI numéro 451-02-2023

Entrée en vigueur du règlement no 483-30-U

Règlement no 483-30-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.

Lire l’avis  public

Règlement 483-30-U

Entrée en vigueur du règlement no 483-31-U

Règlement no 483-31-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.

Lire l’avis  public

Règlement 483-31-U

Entrée en vigueur du règlement no 542 (2022)-3

Règlement no 542 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 542 (2022).

Lire l’avis  public

Règlement 542 (2022)-3

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