*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-02-2023
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 2 346 361 (2958, chemin Sainte-Thérèse).
Entrée en vigueur du règlement no 483-30-U
Règlement no 483-30-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.
Entrée en vigueur du règlement no 483-31-U
Règlement no 483-31-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.
Entrée en vigueur du règlement no 542 (2022)-3
Règlement no 542 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 542 (2022).
