*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 535 (2020)
Intersection du chemin de la Carrière et de la Route 112
Le 2 décembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 535 (2020) autorisant le réaménagement de l'intersection du chemin de la Carrière et de la Route 112 décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 483 300 $.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 18 décembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 535 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 927. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 535 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Règlement 535 (2020) Annexe A Annexe B
