Avis publics diffusés en date du 5 décembre

Avis publics diffusés en date du 5 décembre

05 Déc 2024

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 483-36-U

Règlement numéro 483-36-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.

Lire l’avis public

Règlement 483-36-U

Entrée en vigueur du règlement no 543 (2022)-3

Règlement numéro 543 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022).

Lire l’avis public

Règlement 543 (2022)-3 

Catégories

05 Déc 2025

Ordre du jour temporaire pour la séance extraordinaire du 10 décembre 2025

Assistez aux séances en présentiel ou en direct via notre page Facebook ou Youtube.
Skip to content