*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement numéro 310 (2026)-2
Règlement numéro 310 (2026)-2 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2026)-1
Entrée en vigueur du règlement numéro 572 (2026)
Règlement numéro 572 (2026) établissant des programmes d’aide de type écogestes sur le territoire de la ville de Carignan
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de règlement numéro 483-43-U
Aux personnes et organismes intéressés par le 1er projet de règlement numéro 483-43-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de règlement numéro 483-43-U
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 542 (2022)-7 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 542 (2022)