Rechercher
Close this search box.
Avis publics diffusés en date du 6 février

Avis publics diffusés en date du 6 février

06 Fév 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 508 (2023)-1

Règlement no 508 (2023)-1 modifiant le règlement no 508 (2023) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.

Lire l’avis public

Règlement 508 (2023)-1

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement no 483-27-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-27-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 1er février 2023 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

Lire l’avis public

Règlement no 483-27-U

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement de construction 518 (2023)

Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 518 (2023) relatif à la démolition d’immeubles.

Lire l’avis public

Règlement de construction 518 (2023)

Catégories

21 Fév 2024

Lancement des inscriptions de soccer pour la saison été 2024

Inscrivez vos enfants avant le 17 mars afin de profiter d’un rabais de 25 $.
Skip to content