*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 508 (2023)-1
Règlement no 508 (2023)-1 modifiant le règlement no 508 (2023) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement no 483-27-U
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-27-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 1er février 2023 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de règlement de construction 518 (2023)
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 518 (2023) relatif à la démolition d’immeubles.
