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Avis publics diffusés en date du 6 février

Avis publics diffusés en date du 6 février

06 Fév 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 508 (2023)-1

Règlement no 508 (2023)-1 modifiant le règlement no 508 (2023) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.

Lire l’avis public

Règlement 508 (2023)-1

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement no 483-27-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-27-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 1er février 2023 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

Lire l’avis public

Règlement no 483-27-U

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement de construction 518 (2023)

Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 518 (2023) relatif à la démolition d’immeubles.

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Règlement de construction 518 (2023)

Catégories

10 Juil 2024

Avis publics diffusés en date du 10 juillet

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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