*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 483-15-U
Entrée en vigueur du règlement 485-3-U
Règlement modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U