Avis publics diffusés en date du 6 mai

Avis publics diffusés en date du 6 mai

06 Mai 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 483-15-U

Règlement modifiant le règlement de de zonage no 483-U

Lire l’avis public

Règlement 483-15-U

Entrée en vigueur du règlement 485-3-U

Règlement modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U

Lire l’avis public

Règlement 485-3-U

19 Oct 2026

Ordre du jour temporaire pour la séance extraordinaire du 21 octobre

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