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Avis publics diffusés en date du 6 novembre

Avis publics diffusés en date du 6 novembre

06 Nov 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 448 (2023)

Règlement no 448 (2023) établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 448-A et ses amendements. 

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Règlement 448 (2023)

Entrée en vigueur du règlement no 516 (2023)

Règlement no 516 (2023) régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue et remplaçant le règlement numéro 516 (2021).

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Règlement 516 (2023)

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement numéro 483-32-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 483-32-U règlement modifiant le règlement de zonage numéro 483-U adopté le 1er novembre 2023 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

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Règlement no 483-32-U

Demande de participation à un référendum

Second projet de règle ment numéro 483-33-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 483-33-U règlement modifiant le règlement de zonage numéro 483-U adopté le 1er novembre 2023 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

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Règlement no 483-33-U

Calendrier des séances 2024

Le conseil municipal, lors de sa séance ordinaire du 1er novembre 2023, a adopté le calendrier des séances du Conseil pour l’année 2024.

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28 Mai 2024

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