*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 482 (2021)
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme no 482-U afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
Entrée en vigueur du règlement 483-20-U
Règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme no 482-U.
Entrée en vigueur du règlement 495 (2022)
Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A.
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-01-2021
Lot 6 001 847 près du chemin Bellerive
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé sur le lot 6 001 847 près du chemin Bellerive.
