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Avis publics diffusés en date du 7 février

Avis publics diffusés en date du 7 février

07 Fév 2022

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 482 (2021)

Règlement modifiant le Plan d’urbanisme no 482-U afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

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Règlement 482 (2021)

Entrée en vigueur du règlement 483-20-U

Règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme no 482-U.

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Règlement 483-20-U

Grille MN1-356

Grille P-364

Entrée en vigueur du règlement 495 (2022)

Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A.

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Règlement 495 (2022)

Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-01-2021
Lot 6 001 847 près du chemin Bellerive

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé sur le lot 6 001 847 près du chemin Bellerive.

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Résolution PPCMOI no 451-01-2021

Catégories

10 Avr 2024

Avis public diffusé en date du 10 avril

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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