*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 456-2-U
Le règlement 456-2-U adopté par le conseil municipal le 4 novembre 2020 a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 15 décembre 2020.
Règlement no 456-2-U : Règlement modifiant le règlement de construction no 456-U
Entrée en vigueur du règlement 456-3-U
Le règlement 456-3-U adopté par le conseil municipal le 2 décembre 2020 a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 15 décembre 2020.
Règlement no 456-3-U : Règlement modifiant le règlement de construction no 456-U
Entrée en vigueur du règlement 484-2-U
Le règlement 484-2-U adopté par le conseil municipal le 2 décembre 2020 a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 15 décembre 2020.
Règlement no 484-2-U : Règlement modifiant le règlement de lotissement no 484-U
Entrée en vigueur du règlement 485-2-U
Le règlement 485-2-U adopté par le conseil municipal le 2 décembre 2020 a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 15 décembre 2020.
Règlement no 485-2-U : Règlement modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U
