Avis publics diffusés en date du 7 juillet 2025

Avis publics diffusés en date du 7 juillet 2025

07 Juil 2025

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement numéro 84 (2025)

Règlement numéro 84 (2025) afin d’augmenter à 4 755 391 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 961 541$ provenant du surplus non affecté et amendant le règlement no 84 (2024).

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Règlement numéro 84 (2025)

Entrée en vigueur du règlement numéro 512 (2025)-1

Règlement numéro 512 (2025)-1 décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 512 (2025).

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Règlement numéro 512 (2025)-1

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement numéro 543 (2022)-4

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement numéro 483-39-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 483-39-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Garage municipal, panneaux-réclames et tours de télécommunications).

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Règlement numéro 483-39-U

14 Avr 2026

Séance extraordinaire du conseil du lundi 13 avril 2026 : les points à retenir

En raison d’un enjeu technique, la diffusion vidéo de la séance extraordinaire tenue hier n’a pas été possible. Voici les principaux points à retenir.
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