Avis publics diffusés en date du 7 mars

Avis publics diffusés en date du 7 mars

07 Mar 2022

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 245 (2022)

Règlement modifiant le règlement no 245 (2021) concernant les branchements et raccordements aux services publics.

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Règlement 245 (2022)

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 539 (2022)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 mars 2022, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d’eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt à long terme de 499 800 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 22 mars 2022, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 539 (2022) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 877. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 539 (2022) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement 539 (2022)

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 540 (2022)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 mars 2022, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d’eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt à long terme de 1 809 700 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 22 mars 2022, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 540 (2022) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 877. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 540 (2022) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement 540 (2022)

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 541 (2022)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 mars 2022, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant les travaux d’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 935 000 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 22 mars 2022, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 541 (2022) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 877. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 541 (2022) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement 541 (2022)

Annexe A – TetraTech

Annexe A – Stantec

Annexe B

1er projet de règlement no 483-22-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 mars 2022, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

  • 1er projet de règlement no 483-22-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

 

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 mars 2022, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

 

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Consultation écrite

1er projet de règlement no 483-22-U

Projet de règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 mars 2022, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

  • Projet de règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A)

 

Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 mars 2022, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

 

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Consultation écrite

Projet de règlement no 542 (2022)

1er projet de règlement no 543 (2022) relatif aux usages conditionnels

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 mars 2022, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

  • 1er projet de règlement no 543 (2022) relatif aux usages conditionnels

 

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 mars 2022, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

 

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Consultation écrite

1er projet de règlement no 543 (2022)

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03 Oct 2022

Une assemblée publique du Conseil ce mercredi 5 octobre

Assistez aux séances en présentiel ou en direct via la plateforme https://carignan.wdplus-neo.com.
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