Avis publics diffusés en date du 7 novembre

Avis publics diffusés en date du 7 novembre

07 Nov 2022

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 508 (2022)-1

Règlement no 508 (2022)-1 modifiant le règlement 508 (2022) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.

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Règlement 508 (2022)-1

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement no 483-25-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-25-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 2 novembre 2022 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

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Règlement no 483-25-U

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement de construction 456-6-U

Aux personnes intéressées par le projet de règlement de construction no 456-6-U modifiant le règlement de construction no 456-U, établissant une concordance avec le règlement no 508 (2022)-1, et ce, dans le but de déplacer l’article sur l’utilisation de l’emprise de rue lors de chantiers de construction dans le règlement no 508 (2022)-1.

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Règlement de construction 456-6-U

Assemblée publique aux fins de consultation

1er projet de règlement de zonage 483-26-U

Aux personnes intéressées par le 1er projet de règlement de zonage no 483-26-U modifiant le règlement de zonage no 483-U, afin d’encadrer davantage les usages industriels s’implantant à Carignan, et plus particulièrement dans la zone IDI-188, ainsi que pour apporter des modifications aux normes d’aménagement des espaces de stationnement pour la lutte contre les îlots de chaleur.

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Règlement de zonage 483-26-U

Calendrier des séances 2023

Catégories

06 Fév 2023

Avis publics diffusés en date du 6 février

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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