*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 508 (2022)-1
Règlement no 508 (2022)-1 modifiant le règlement 508 (2022) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement no 483-25-U
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-25-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 2 novembre 2022 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de règlement de construction 456-6-U
Aux personnes intéressées par le projet de règlement de construction no 456-6-U modifiant le règlement de construction no 456-U, établissant une concordance avec le règlement no 508 (2022)-1, et ce, dans le but de déplacer l’article sur l’utilisation de l’emprise de rue lors de chantiers de construction dans le règlement no 508 (2022)-1.
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de règlement de zonage 483-26-U
Aux personnes intéressées par le 1er projet de règlement de zonage no 483-26-U modifiant le règlement de zonage no 483-U, afin d’encadrer davantage les usages industriels s’implantant à Carignan, et plus particulièrement dans la zone IDI-188, ainsi que pour apporter des modifications aux normes d’aménagement des espaces de stationnement pour la lutte contre les îlots de chaleur.
