Avis publics diffusés en date du 8 décembre 2020

Avis publics diffusés en date du 8 décembre 2020

08 Déc 2020

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur des règlements associées au PPU

Consultation écrite pour la présentation du PPU du secteur central

 

Règlement no 482 (2020)

Le règlement no 482 (2020) adopté par le conseil municipal le 7 octobre 2020 et certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 26 novembre 2020.

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Règlement no 482 (2020) : Règlement modifiant le Plan d'urbanisme numéro 482-U afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central et le prolongement de la rue Albani au chemin Bellevue      Plan de transport

 

Règlement 487 (2020)

Le règlement no 487 (2020) adopté par le conseil municipal le 7 octobre 2020 et certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 26 novembre 2020.

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Règlement no 487 (2020) : Règlement modifiant et refondant le règlement sur les plans d'implantation et intégration architecturale numéro 487-U et ses amendements afin d'y intégrer certaines orientations d'aménagement du PPU.

 

Règlement 488 (2020)

Le règlement no 488 (2020) adopté par le conseil municipal le 7 octobre 2020 et certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 26 novembre 2020.

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Règlement no 488 (2020) : Règlement modifiant le règlement numéro 488-U sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.), afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central.

 

Règlement no 526 (2020)

Le règlement no 526 (2020) adopté par le conseil municipal le 7 octobre 2020 et certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 26 novembre 2020.

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Règlement no 526 (2020) : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 483-U, afin d'assurer la concordance au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central.

Grille H  Grille IDI   Grille MN   Grille MXT   Grille P

 

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