*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 508 (2025)-3
Règlement numéro 508 (2025)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2025)-2.
Entrée en vigueur du règlement 567 (2025)
Règlement numéro 567 (2025) relatif aux obligations d’un surveillant à bord d’un véhicule routier pendant des opérations de déneigement avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kg.
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement de zonage numéro 483-40-U
Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement de zonage numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.
Premier projet de règlement de zonage numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Demande de participation à un référendum
Second projet de résolution PPCMOI numéro 451-02-2025
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du Second projet de résolution PPCMOI numéro 451-02-2025.
