Avis publics diffusés en date du 8 février

Avis publics diffusés en date du 8 février

08 Fév 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 483-11-U

Règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U pour encadrer la production,
la culture et la transformation de cannabis et ses dérivés

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Règlement 483-11-U          

Grille A

Entrée en vigueur du règlement 483-12-U

Règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U (amendement pour modifier certaines dispositions portant sur les typologies d’habitations autorisées dans les zones H-137, H-139 et H-140)

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Règlement 483-12-U         

 Grille H

Entrée en vigueur du règlement 534 (2021)

Règlement relatif à l’intervention d’un conciliateur-arbitre sur les mésententes visées par l’article 36 de la Loi sur les compétences municipales.

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Règlement 534 (2021)

1er projet de règlement 483-15-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 3 février 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement suivant faisant l’objet de la présente consultation écrite, est :

  • 1er projet de règlement no 483-15-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 23 février 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.


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Consultation écrite 

1er projet de règlement no 483-15-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 536 (2021)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 3 février 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 536 (2021) autorisant l’acquisition des lots 2 598 034 et 2 598 035 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly avec bâtiment chapelle Saint-Joachim, décrétant une dépense et emprunt à long terme de 907 000 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 23 février 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 536 (2021) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 927. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 536 (2021) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement 536 (2021)          

Annexe A          

Annexe B

Catégories

29 Sep 2022

Ordre du jour temporaire pour la séance du 5 octobre

Assistez à la séance en présentiel ou en direct via notre plateforme municipale de webdiffusion.
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