*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 310 (2021)
Règlement modifiant le règlement no 310 (2021) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Entrée en vigueur du règlement 483-13-U
Entrée en vigueur du règlement 487 (2021)
Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 487-U
1er projet de règlement 483-16-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 3 mars 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :
- 1er projet de règlement no 483-16-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 23 mars 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom;
- Adresse résidentielle;
- Numéro de téléphone.
1er projet de règlement no 483-16-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Projet de règlement no 485-3-U modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 3 mars 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :
- Projet de règlement no 485-3-U modifiant le règlement de permis et certificats no 485-U
Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 23 mars 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom;
- Adresse résidentielle;
- Numéro de téléphone.
Projet de règlement no 485-3-U modifiant le règlement de permis et certificats no 485-U
